En savoir plus sur les heures supplémentaires

En principe, personne n’est obligé de faire des heures supplémentaires, sauf si cela est clairement réglementé dans la convention collective ou le contrat de travail.

Pour vous assurer que vous connaissez vos droits et que vous êtes payé équitablement pour les heures supplémentaires, on a résumé les règles les plus importantes en matière d’heures supplémentaires en cinq points.

Si de nombreux collègues tombent malades, que le serveur tombe en panne ou que d’autres imprévus se produisent, votre patron peut demander des heures supplémentaires.

En l’absence d’accord ou de convention, le contingent est fixé à 220 heures par salarié et par an.

Les heures supplémentaires peuvent être convenues et réglementées dans des conventions collectives, des accords d’entreprise ou dans le contrat de travail. Dans le secteur public, les heures supplémentaires sont payées, et il y a même des primes.

Même si aucune disposition n’est prévue dans votre contrat, votre patron peut être tenu de payer si c’est une pratique courante de l’entreprise ou du secteur.

Si vous gagnez plus que le plafond de cotisation à l’assurance retraite ou si vous êtes cadre, c’est-à-dire que vous pouvez embaucher ou licencier des salariés, vous n’avez pas le droit de réclamer des heures supplémentaires. Sauf si vous avez spécifiquement accepté de le faire. La raison : vous êtes payé davantage en fonction de l’exécution des tâches, et non en fonction des heures travaillées.

Dans de nombreux contrats de travail, il existe des clauses selon lesquelles les heures supplémentaires sont déjà compensées par le salaire. Dans la plupart des cas, de telles clauses ne sont pas valables. La raison : il doit toujours être clair pour eux pourquoi et combien d’heures supplémentaires peuvent se produire qui seraient déjà compensées. Et cette règle doit correspondre à la « mesure habituelle » : par exemple, 40 heures supplémentaires par mois ne peuvent être déclarées comme rémunérées.

Vous ne pouvez pas facturer les heures supplémentaires que vous effectuez de votre propre chef. Il est donc toujours important que votre patron soit au courant des heures supplémentaires dès le départ. Vous devez également documenter les heures supplémentaires. Demandez à votre patron de signer régulièrement les heures enregistrées.

Dans une liste de contrôle, on a résumé la manière dont vous devez procéder pour obtenir le paiement de vos heures supplémentaires.